Mentions légales
Mentions légales
Le présent site Internet est édité par la société, ci-après la Société :
ENVIESION
Société SARL au capital de 5000 euros,
Siégeant au 12 rue du Verdon – 44 230 Saint Sébastien sur Loire
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIRET 804 678 886 00024
Gérant : M. Jérôme LAFFINEUR
Numéro de téléphone : +33 (0)6 25 75 08 57
Directeur de publication :
M.Jérôme Laffineur.
Conseil Communication Globale :
Isabel Rubin : +33 (0)6 22 30 56 20
Le présent site Internet est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Numéro de téléphone : +33 (0)8 20 69 87 65
Le présent site a été créé par la société :
Raspberry Agency
Société SAS au capital de 5 000 euros
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 79334857400013
Crédits photos :
Fotosearch, 123RF, Shutterstock.
Conditions générales d’utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’usage des services fournis par le présent site au profit de l’utilisateur.
La Société est libre de modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales d’utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.
Le fait de consulter les pages du présent site engendre l’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Accès au site
Les équipements permettant l’accès au présent site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications liés à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès au site. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son ordinateur et ses données d’éventuels virus informatiques.
Pour le bon fonctionnement des services proposés par le présent site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à consulter et à utiliser les informations produites par le présent site à des fins strictement personnelles et privées, afin de s’informer sur les produits proposés par la Société et de passer commande desdits produits. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est interdite.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels et matériels qui lui sont associés, ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site, temporairement ou définitivement.
4. Propriété intellectuelle
La Société est seule titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l’arborescence et la charte graphique du présent site, ainsi que sur le nom de domaine et l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le présent site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction de données, totale ou partielle, est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.
Pour toute autre utilisation, ou en cas de doute sur l’utilisation envisagée, vous pouvez contacter le directeur de publication : jerome.laffineur@enviesion.com
5. Données personnelles
Il n’y a pas de données personnelles recueillies par la Société.
Le présent site Internet n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en conséquence.
6. Limitations de responsabilité
Les informations mises à disposition de l’utilisateur par le présent site le sont à titre purement informatif, sans que leur pertinence ni leur exactitude ne puissent être garanties par la Société.
Le site contient ou peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages web de tiers, ou y faire référence de manière indirecte. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
En raison de contraintes liées au réseau Internet, l’utilisateur reconnaît que la Société ne peut garantir une sécurisation totale de l’échange des données. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission par l’utilisateur de tout type d’information via le présent site ou via toute forme de messagerie électronique.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’information publiée sur le site.
La Société n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès au site et/ou de l’usage du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
8. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, il sera d’abord recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.